Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Maison d’hôtes Le Mas d’Anne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de séjours en maison d’hôtes située au
663 Chem. de Landau, 30300 Beaucaire.
2. Prestations
La prestation concerne l’hébergement en maison d’hôtes comprenant 2 chambres, avec les services inclus ou optionnels précisés lors de la réservation (ex. petit-déjeuner, linge de maison, ménage).
La capacité maximale d’accueil est de 6 personnes.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La taxe de séjour, fixée par la commune, est non incluse dans le prix et précisée lors de la réservation. Elle est de 55 centimes par adulte par jour. Elle est gratuite pour les moins de 18 ans.
4. Réservation et acompte
La réservation devient ferme dès réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour.
Le solde du prix est à régler à l’arrivée.
Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque, ou espèces.
5. Annulation par le client
Annulation plus de 10 jours avant l’arrivée : l’acompte est restitué.
Annulation à moins de 10 jours ou non-présentation : l’acompte est conservé à titre de dédommagement.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Annulation par le propriétaire
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’accueil, le propriétaire rembourse la totalité des sommes versées, sans autre indemnité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
8. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 15h
Départ : avant 11h
Tout changement doit être convenu à l’avance.
9. Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à les utiliser conformément à leur destination.
Les chiens tenus en laisse sont acceptés.
Il est interdit de fumer dans les chambres.
Les serviettes de bains sont prêtées durant le séjour
10. Responsabilité
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des vols ou pertes d’effets personnels dans l’enceinte de la propriété.
Le client est responsable des dégradations qu’il pourrait causer et s’engage à rembourser les réparations.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des réservations et à la communication avec le client.
Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Nîmes.